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La vie publique adore les sigles et les temes barbares, nous tentons d'en faire un recensement, ce document est à compléter



AFTPR: Agence Foncière et Technique de ma Région Parisienne
L’AFTRP est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé par l’Etat en 1962. Sa compétence territoriale couvre l’ensemble de l’Ile-de-France.

Partenaire privilégié des collectivités locales de la région Ile-de-France, l’AFTRP aide les communes et les intercommunalités à mener leurs projets d’aménagement : implanter des activités économiques, développer des programmes de logement de qualité, restructurer ou aménager des quartiers.

L’ambition de l’AFTRP est ainsi d’être aux côtés des élus pour aménager la ville en prenant pleinement en compte les impératifs du développement durable, c’est-à-dire répondre aux besoins d’aujourd’hui en préservant l'avenir des générations de demain...

Cluster: pôle de développement économique

Périmètre d’activités constitué dans le but de créer un environnement favorable aux synergies entre sphères éducative, scientifique et économique dans une perspective de valorisation mutuelle.

Communauté de communes ou d’agglomération

La communauté de communes ou d’agglomération (dans le cas où au moins une commune dépasse le seuil de 15.000 habitants) exerce en lieu et place des communes membres, un certain nombre de compétences en fonction d’un intérêt communautaire qu’elles définissent ensemble. À partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer, c’est le principe de l’exclusivité.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elles ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique. Le préfet détient un large pouvoir d’appréciation pour déterminer le périmètre de la communauté de communes et autoriser sa création. Le préfet apprécie si cette fusion est opportune au regard du développement de l’intercommunalité et ne nuit pas, le cas échéant, au développement d’autres intercommunalités dont certaines communes seraient déjà membres. Ainsi, le préfet n’est pas tenu de fixer le périmètre en stricte conformité avec les souhaits émis par les communes et a la faculté de ne pas donner suite à la demande de création d’une communauté de communes.

L’EPCI est administré par un conseil communautaire. Les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux. Chaque commune dispose au minimum d’un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges. Elle exerce obligatoirement les deux compétences suivantes :

    * actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté ;
    * aménagement de l’espace.

Elle doit également exercer des compétences relevant d’au moins un des six groupes suivants :

    * protection et mise en valeur de l’environnement ;
    * politique du logement et du cadre de vie ;
    * création, aménagement et entretien de la voirie ;
    * construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’enseignement préélémentaire et élémentaire ;
    * action sociale d’intérêt communautaire ;
    * tout ou partie de l’assainissement.

Le conseil communautaire peut également choisir des compétences facultatives qu’il définit lui-même.

En 2009, il existe 2.406 communautés de communes en France. Il s’en crée régulièrement de nouvelles (environ un millier ont moins de cinq ans d’existence). Elles regroupent près de 27,5 millions d’habitants. L’Ile de France compte seulement 70% de communauté de communes contre 98% dans les Pays de la Loire, le Nord Pas-de-Calais, la Haute et la Basse Normandie ou la Bretagne..

Conseil Général

Quel est son rôle :

    * il défend les intérêts des habitants du département
    * il favorise le développement équilibré du territoire
    * il agit pour la préservation de l’environnement
    * il aide et finance les communes pour réaliser des équipements lourds
    * il mène des actions en faveur de l’enfance et de la famille
    * il gère l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA) versée aux personnes âgées
    * il soutient les personnes en difficultés
    * il assure la construction et l’entretien des collèges
    * il réalise des programmes routiers (voirie départementale)
    * il lutte contre l’insécurité routière
    * il participe aux transports régionaux et agit pour faciliter les trajets domicile/travail
    * il favorise le développement de la pratique sportive
    * il est un acteur de la vie culturelle dans le département
    * il concourt à la promotion économique et touristique du département
    * il apporte des aides aux communes, associations, entreprises, particuliers dans de multiples domaines: action sociale, enseignement, environnement, espaces publics, habitat, jeunesse, nouvelles technologies, transport…

Le département des Yvelines, composé de 262 communes, a été divisé en 39 cantons. L’assemblée délibérante du Conseil Général comporte donc 39 conseillers généraux élus au suffrage universel.


EPAMSA : Etablissement public d’aménagement du Mantois Seine-Aval

Créé par décret en 1996, l’EPAMSA est un établissement public d’aménagement chargé d’opérations de développement et de renouvellement urbains. Comme tout établissement public, l’EPAMSA combine des règles publiques et une gestion privée et associe l’État et les collectivités locales. Dédié à sa création à la mise en œuvre du Projet Mantes en Yvelines, il s’est vu confier en 2000 la direction du Grand Projet de Ville (GPV) de Chanteloup-les-Vignes. Fin 2005, il a été chargé de la préfiguration de l’Opération d’Intérêt National Seine Aval et, désormais de son pilotage.

L’EPAMSA est donc aujourd’hui chargé par décret en Conseil d’Etat de trois missions : les Projets de Rénovation Urbaine (PRU) du Mantois et de Chanteloup-les-Vignes et l’Opération d’Intérêt National Seine Aval.

L’identité de l’EPAMSA se dessine autour de quelques mots clefs :

    * renouvellement urbain. Qu’il s’agisse de zones sensibles ou de projets d’aménagement, l’EPAMSA privilégie la transformation de la ville sur elle-même ;
    * partenariat. Doté de compétences propres, l’EPAMSA entend les exercer dans le respect des compétences de tous, en particulier des communes, quelle que soit leur taille ;
    * qualité urbaine et architecturale. L’EPAMSA considère de son devoir de faire preuve d’exigence et d’ambition pour la qualité des projets qu’il mène, en particulier en matière de développement durable ;
    * développement. La mission centrale de l’EPAMSA est d’aider à construire l’avenir de Seine Aval.

Au quotidien, son activité se décline en différentes modalités d’intervention :

    * la direction de projet de l’Opération d’Intérêt National Seine Aval et des Grands Projets de Ville. À ce titre, l’EPAMSA contribue à l’élaboration d’une stratégie et de programmes d’actions. Il coordonne et pilote la mise en œuvre des projets et leur programmation financière. Il prépare les travaux des comités de pilotage.
    * des missions de mandataire : l’EPAMSA assure pour le compte des communes la maîtrise d’ouvrage déléguée d’opérations complexes. Cette mission concerne principalement le pilotage de travaux dans les deux GPV, mais également des missions de montage d’OPAH, voire de communication.
    * le rôle d’investisseur étendu à l’ensemble de la Seine Aval. À ce titre, il achète, rénove et revend des biens immobiliers, concourant au développement du territoire.
    * le rôle d’aménageur urbain dans les ZAC qu’il mène en compte propre. Il intervient de l’acquisition du foncier à la réalisation des équipements publics. Son action s’arrête là où commence l’action du promoteur immobilier ou du constructeur privé final. Acteur économique, il doit équilibrer ses opérations.

EPCI (établissement public de coopération intercommunale)

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

53% des communes yvelinoises (soit 135 communes sur un total de 262) font désormais partie de groupements intercommunaux, représentant près de 786 000 habitants (soit 60% de la population départementale).

Grenelle de l’Environnement

Les décisions prises lors du Grenelle de l’environnement se déclinent en trois lois.

    * La loi dite Grenelle 1, dite « d’orientation et de programmation du Grenelle Environnement » qui est une traduction des engagements pris lors du Grenelle en octobre 2007. Elle a été votée le 23 juillet 2009 et promulguée le 5 août. Sa mise en œuvre est déclinée par deux lois d’application, les lois Grenelle 2 et 3, plus techniques et plus détaillées.
    * La loi Grenelle 2 concerne la mise en pratique du Grenelle 1 par la déclinaison des spécificités législatives relatives aux bâtiments, aux transports, à l’énergie, aux déchets, à la biodiversité… Elle est présentée à l’automne 2009 au Parlement.
    * La loi Grenelle 3 se rapporte aux mesures fiscales de « verdissement » de la loi de finances 2009.

Les 13 engagements du Grenelle :

    * faire du bâtiment le chantier n°1 dans le cadre de la lutte contre changement climatique
    * harmoniser les documents d’orientation et de planification, en particulier ceux établis à l’échelle de l’agglomération
    * réduire les émissions de gaz à effets de serre de 20% d’ici à 2020 dans les transports et réduire la dépendance de ce secteur aux hydrocarbures
    * établir un plan national d’adaptation climatique pour les différents secteurs d’activité pour une réduction drastique des émissions à effets de serre
    * maintenir et développer la biodiversité
    * atteindre ou conserver d’ici 2015, le bon état écologique ou le bon potentiel pour l’ensemble des masses, tant continentales que marines
    * initier ou accélérer la transformation de l’agriculture
    * privilégier l’effort national de recherche dans le domaine de l’environnement
    * prendre en compte la politique environnementale comme une composante de la politique de santé
    * renforcer la politique de réduction des déchets
    * faire que l’Etat, comme toute collectivité, soit exemplaire dans son fonctionnement par rapport aux objectifs du Grenelle
    * mettre en place de nouvelles formes de gouvernances et généraliser la formation au développement durable
    * faire des territoires d’outre-mer des territoires d’excellence environnementale

HQE  : la Haute Qualite Environnementale

La démarche HQE®, promue par l’Association HQE, n’est ni un label ni une norme mais une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation des bâtiments.

Cette démarche vise à maîtriser les impacts des bâtiments sur l’environnement extérieur (amélioration de la performance énergétique, limitation des émissions de polluants, réduction de la production de déchets) et à créer un environnement intérieur sain et confortable. Il s’agit d’une réponse opérationnelle à la nécessité d’intégrer les critères du développement durable dans l’activité du bâtiment.

Cette démarche :
- induit une prise en compte de l’environnement à toutes les étapes de l’élaboration et de la vie des bâtiments : programmation, conception, construction, gestion, utilisation, démolition… ce qui correspond à la mise en place d’un système de management environnemental de l’opération, établi et conduit sous la responsabilité du maître d’ouvrage,
- nécessite l’intégration d’exigences environnementales dans le projet, exigences qui sont fixées selon le contexte et les priorités du maître d’ouvrage.

Afin d’aider les maîtres d’ouvrage dans la définition des objectifs environnementaux, l’association HQE a défini 14 cibles indicatives : sept pour maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur et sept pour créer un environnement intérieur satisfaisant.

OIN Seine Aval

OIN_YvelinesLe 31 janvier 2008, les maires de 51 communes des Yvelines (dont Orgeval, zoomez sur la carte) se sont réunis pour la signature du protocole de l’Opération d’Intérêt National Seine Aval. Le protocole a été signé par Pierre Mutz, Préfet de la région d’Ile de France, Jean-Paul Huchon, Président du Conseil Régional d’Ile de France, Pierre Bédier, Président du Conseil Général des Yvelines, Christian de Lavernée, Préfet des Yvelines. La direction de projet de cette OIN a été confiée à l’Etablissement public d’aménagement du mantois Seine-Aval (EPAMSA).

L’Opération d’Intérêt National se réalisera sur un territoire peuplé de 370.000 habitants sur 398 km². Ce projet fixe comme enjeux prioritaires :

- Le développement économique et l’augmentation de 20% du taux d’emploi

- Le logement

- L’amélioration du réseau de transports

- La mise en valeur de l’environnement


PLU : Plan Local d’Urbanisme

C’est un document d’urbanisme à portée stratégique et réglementaire, élaboré par les communes. Il définit le Projet d’aménagement et de Développement Durable (PADD), qui expose les objectifs et les orientations de la commune en matière d’urbanisme et d’aménagement pour les 15 à 20 années à venir, et fixe les règles d’urbanisme applicables à chacune des zones qui couvrent le territoire communal.

SCOT : Schéma de cohérence territoriale

C’est un document de planification élaboré à l’échelle d’un bassin de vie permettant aux communes de fixer les objectifs des politiques publiques à même d’assurer la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement à l’échelle de ce bassin.

SDRIF, Schéma Directeur de la Région Île-de-France

Le SDRIF est un document qui définit, pour une durée d’environ vingt cinq ans, l’avenir possible et souhaitable de la Région Île-de-France, à la fois en termes d’aménagement de l’espace et d’évolutions sociales, économiques et environnementales du territoire régional. Il définit à ce titre un ensemble d’ambitions et de moyens pour développer l’Ile de France dans toutes ses dimensions : habitat, transports, développement économique, préservation de l’environnement, implantation des grandes infrastructures et des équipements d’importance régionale.

Il oriente et encadre les documents d’échelle régionale tels que le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF) et les documents d’urbanisme locaux tels que les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ou les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) quand il n’y a pas de SCOT.

Trois objectifs se distinguent :

- Création de 60.000 logements neufs par an :la Région souhaite fixer la moyenne des logements sociaux par commune à 30 % (23 % actuellement).

- Préservation des espaces agricoles et forestiers : plus des deux tiers de nouveaux logements devront sortir de terre dans l’agglomération parisienne. Préserver la biodiversité fait partie des critères qui ont permis d’établir une carte cernant les zones constructibles et limitant l’étalement urbain.

- Développement des transports en commun : une ville plus compacte nécessite des transports publics efficaces et une circulation automobile maîtrisée. Pour y parvenir, plus de 70 projets de transports en commun sont recensés d’ici 2030 dans le projet de Sdrif.

Après son adoption par le conseil régional le 15 février 2007, le projet de SDRIF a été soumis aux huit départements et au Conseil économique et social de la Région Île-de-France, avant une vaste enquête publique à l’automne 2007. Il a ensuite à nouveau été présenté aux élus régionaux le 25 septembre 2008. La prochaine étape est l’approbation par l’État par décret en Conseil d’état.

Taxe carbone ou contribution climat-énergie (CCE)

Elle reprend une idée ancienne, celle de l’économiste Arthur Pigou qui propose en 1920 d’introduire une taxe environnementale pour contrer les « effets externes » d’un acte de production ou de consommation, prenant pour exemple les escarbilles des locomotives qui déclenchaient des incendies. La CCE reprend donc ce principe du « polleur-payeur » : plus un individu ou une entreprise émet de CO2 (gaz à effet de serre, en partie responsable du réchauffement climatique), plus sa contribution financière est élevée.

L’objectif défini lors du Grenelle de l’Environnement, est de diviser par quatre la consommation de CO2 en France à l’horizon 2050 en modifiant les comportements de consommation des ménages et les modes de production des entreprises. Selon les données du Ministère du développement durable, les émissions de CO2 en France dues à l’énergie se sont élevées à 377 millions de tonnes (5,6 milliards aux Etats-Unis) en 2006. Le transport représente 34,1% des émissions, le résidentiel 22,6% et l’industrie 18,9%.

La taxe carbone concerne les énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole. La CCE devrait couvrir 70% des émissions de carbone, le reste étant géré par des systèmes de quotas. Sur ces 70%, la moitié concerne les particuliers, 40% les entreprises et le reste les administrations.

Qu’est-ce que la tonne carbone ? Le « poids équivalent carbone » est une unité de mesure qui permet de quantifier la quantité de CO2 (et d’autres gaz à effet de serre) émis dans l’atmosphère lors d’une activité ou de la fabrication d’un produit. Un Français émet 6 tonnes de CO2 par an.

Pour atteindre son but, le prix de la tonne de CO² devra atteindre 100 € la tonne en 2030.

L’État a élaboré en 1965 le premier SDRIF, qui portait alors le nom de Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région de Paris (SDAURP).Depuis, le SDRIF est révisé plus ou moins régulièrement pour l’adapter à l’évolutions des besoins.

Taxe professionnelle (TP)

En 2009 la TP représentait 38% du budget d’Orgeval. Elle permet à notre commune d’avoir une imposition locale moins élevée que dans les communes voisines ne possédant pas de zone commerciale.

La TP est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Elle est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Certaines taxes peuvent être perçues en plus de la taxe professionnelle, notamment en fonction de l’activité ou de la zone géographique de l’établissement.

C’est est une des quatre taxes locales perçues par les collectivités territoriales (habitation, foncier bâti, foncier non bâti). Les taux sont fixés par le Conseil Municipal. Les communes perçoivent également la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères.

La TP représente globalement 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales. Jusqu’en 2009, la TP était assise sur trois assiettes : les immeubles que les entreprises utilisent pour leur activité (6 milliards) ; les recettes des professions libérales et autres titulaires de bénéfices non commerciaux (0,9 milliard) et l’assiette de l’investissement productif : les équipements et biens mobiliers (EBM), de l’ordre de 24 milliards.

Les 26 milliards d’Euros de la TP sont collectés au profit des communes, des départements, des régions, des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et, de plus en plus souvent, pour le financement de certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), structures territoriales obligatoires à partir de 2014.

Yvelines

La création du département des Yvelines est entrée en vigueur le 1er janvier 1968, en application de la loi du 10 juillet 1964 portant sur la réorganisation de la Région Parisienne. Les Yvelines couvrent 40 % de l’ancien département de Seine-et-Oise.

C’est le 8ème département français le plus peuplé avec 1,4 million d’habitants soit 12 % de la population francilienne.

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