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Publié par TRIELDEMAIN

Les villes carencées en colère !

Communiqué des Maires de Maisons-Laffitte, L’Etang la Ville, Chevreuse, Le Vésinet, Triel sur Seine, Orgeval, Guerville :


Le jeudi 10 décembre 2015, à l’initiative de Jacques Myard, Député-Maire de Maisons-Laffitte, Jean-Yves BOUHOURD Maire de l’Etang la Ville, Claude GENOT, Maire de Chevreuse, Bernard GROUCHKO, Maire du Vésinet, Joël MANCEL, Maire de Triel sur Seine et Yannick TASSET, Maire d’Orgeval, se sont réunis pour débattre sur la situation des villes qui se situent en dessous du seuil de 25 % de logements sociaux et qui n’ont pu satisfaire aux obligations triennales 2011/2013 de la loi SRU modifiée par la loi ALUR.


Si nul ne conteste la légitimité d’offrir des capacités de logements pour toutes les catégories de populations, ce sont les difficultés concrètes, voire les impossibilités pratiques de mettre en œuvre et respecter le dispositif législatif et réglementaire existant qui sont uniformément dénoncés, dans un contexte budgétaire morose aggravé par le tarissement des sources de financement.


- Un dispositif uniforme, fondé sur un modèle mathématique coupé des réalités :

  • • Aucune prise en compte des spécificités locales, géographiques, urbanistiques et/ou architecturales mais une application aveugle de ratios mathématiques sur les territoires sans distinction y compris de la rareté et de la chereté du foncier.
  • • Aucune prise en compte des difficultés et des spécificités des communes rurales.

 

  • • Un dispositif très fortement aggravé avec la loi ALUR qui démultiplie les obligations dans un délai maintenu et qui conduit inexorablement à l’irréalisme
  • • Un mécanisme à effet de spirale fondé sur le stock et non sur le flux
  • • Des cycles de 3 ans, incompatibles avec la réalité des délais nécessaires au montage d’une opération (maitrise du foncier, procédures administratives d’instruction, obtention de financements, phases techniques de construction, contentieux...)


- Tout cela dans un contexte financier aggravé :

  • • Les collectivités territoriales et les Communes, tout particulièrement, voient leurs capacités financières se tarir avec le désengagement de l’Etat, alors que la faisabilité financière des opérations nécessite toujours plus de soutien
  • • Les traditionnelles subventions pour surcharge foncières en matière de logement social sont devenues des subventions d’équilibre nonobstant la concession de moins-values sur du foncier rare et cher.
  • • Le taux de logement social imposé en cas de carence dans les opérations privées, fragilise leur réalisation et se révèle contraire à l’objectif recherché de production de logements
  • • Un désengagement de l’Etat qui ne finance plus 10 mais seulement 4 % des opérations en puisant notamment dans les ressources des bailleurs sociaux, tout en exigeant 30 % des droits de réservations
  • • Un dispositif qui, outre les prélèvements annuels calculés sur le nombre de logements manquants pour atteindre le seuil de 25 %, est aggravé par des pénalités financières, rendant inexorables l’augmentation de la fiscalité locale et qui conduit à la négation même du principe de mixité sociale chassant les ménages les moins favorisés !!!


Ces quelques arguments, choisis parmi les plus marquants, démontrent le caractère totalement inapproprié du dispositif SRU modifié et lourdement aggravé par la loi ALUR, qui aboutit finalement à l’inverse des objectifs louables de permettre le logement du plus grand nombre.

Les Maires soussignés, Jacques MYARD, Député-Maire de Maisons-Laffitte, Jean-Yves BOUHOURD, Maire de l’Etang la Ville, Claude GENOT, Maire de Chevreuse, Bernard GROUCHKO, Maire du Vésinet, Joël MANCEL, Maire de Triel sur Seine et Yannick TASSET, Maire d’Orgeval ainsi que Evelyne PLACET, Maire de Guerville, demandent

- un moratoire sur ces dispositions particulièrement iniques et coupées des réalités
- une approche conventionnelle avec les pouvoirs publics qui tiennent compte de la situation urbaine et financière de leurs collectivités.


ILS DEMANDENT EN CONSÉQUENCE À ÊTRE REÇUS PAR LE PREMIER MINISTRE


Il convient de souligner que le nombre des villes carencées va augmenter très fortement l'an prochain ce qui démontre l'irréalisme de la loi par rapport aux réalités du terrain.

 

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Commenter cet article

Dupuis 03/02/2016 16:20

Vous avez lepresident des maires de France pour interlocuteur que vous prpose t il
Quand a Triel cette a tellement de servitude qu il serait judicieucieux de le rappeller aux fonctionnaires qui ne le savent peut etre pas
Continuer mr le Maire

Moulineau 03/02/2016 15:39

Bonjour à MM. les Maires,
Je suis entièrement d'accord avec vous.
En cas d'alternance en 2017, et si cela n'a pas été fait, il conviendrait de demander aux candidats à l'élection présidentielle d'abroger ces lois SRU et ALUR, pour les raisons que vous avez évoqué.
Cordialement.
JC Moulineau