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Publié par Triel sur Seine Info

Certains ont la mémoire courte, ils donnent des "leçons" mais ils n'ont pas fait mieux, lisez plutot cet éditotial di Tril info de l'époque

déjà en 2004

" A l'impossible, nul n'est tenu. dit le dicton populaire et nous le vérifions aujourd'hui :
Après sept années consécutives de gel des taux, Nous sommes dans l’obligation de réajuster très fortement les taux de la Taxe d'Habitation et de la Taxe Foncière. tout en les maintenant au dessus de la moyenne nationale des villes de même strate ( 10000 a 20000 habitants).
Cette augmentation est justifiée par un ensemble de charges dont la maitrise nous échappe totalement et qui représente au total environ 1 million d'€uros.

D'abord, l’incidence de la loi sur les 35 heures

Son impact s'est révélé important et l’augmentation des postes équivalents « temps plein » est passe de 154 a 172 en 2002.
Au total, c'est plus de 500 000 €uros de surcharge, soit pour la création d'emplois nouveaux - ce qui était le but de la loi - soit pour paiement d’heures supplémentaires.

Ensuite, la pénalité pour insuffisance de logements sociaux

Avec la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » , appliquée dès 2001, est apparu l’amende qui pénalise « doublement » notre commune, puisque déjà notre dotation globale de fonctionnement versée par l'État (DGF) est très inferieure a la moyenne (c f. tableau ci-joint ), Nous espérions une modification de l'article 55 de la loi. Cela représente une ponction de 85000 €uros.

Également la départementalisation des sapeurs-pompiers La réorganisation opérationnelle est couteuse et reparle sur taus les Yvelinois. L'augmentation de notre participation au Contingent Incendie, en plus des couts directs de notre Centre de Première Intervention, est d'environ 50000 €uros.

Enfin, le poids des compétences transférées..• Aujourd'hui, ville de plus de 10000 habitants, nous devons instruire tous les permis de construire et les déclarations de travaux auparavant limités par la DDE.
Nous devons aussi assurer la facturation traitée dans le passe par le Trésor public, et tenir la régie administrative des amendes de police. Soit 3 postes pour 90 000 € uros.


Et celui des postes pérennisés
En effet, l’impact des 3 contrats emplois jeunes et de 6 emplois d'insertion (CEC), - qui ne constitueraient qu'un emploi précaire -, se traduit pour notre commune par neuf embauches et un COUI supplémentaire de 100000 € uros.

Enfin, la subvention ADEME disparait
Créée pour encourager les communes à accueillir les installations de traitement des déchets, elle nous était versée pour !'usine de compostage et la station de traitement de mâchefers, situés dans l 'Ecopole. D'un montant de 88 000 €uros, elle vient d'être supprimée en 2003.

Pour toutes ces raisons, nous devons ajuster nos recettes, ou bien nous résoudre à supprimer des services a la population.
C'est pourquoi, nous avons adopté au dernier Conseil Municipal cette hausse importante des taux.
• La taxe d’habitation passe à 14,70 % (au lieu de 12 %) • La taxe du foncier bâti passe a 16,38 % (au lie u
de 13,37 %).

Toutefois, cette évolution nous laisse en dessous des taux moyens nationaux, respectivement de 14 ,9 1 % e t de 21 ,10 % (source DGCL. Année 2003) J’ai proposé de ne pas appliquer de hausse, ni à la taxe sur les propriétés non bâties, déjà fixée à 97,46 %, ni à la taxe professionnelle, compte tenu de notre déficit structurel d'activités économiques. Elle reste donc fixée h 15.75 %, suffisamment attractive pour accueillir de nouvelles entreprises.

Cette indispensable remise à niveau ne fera que compenser les effets de ces décisions qui ont change les règles du jeu et que nous subissons.

Elle ne permettra pas de combler le décalage que nous accusons en DGF (80 € par habitant) et en taxe professionnelle qui ne représente en 2003 à Triel sur Seine que 15 % des recettes fiscales, alors qu'elle représente en France 40 a 50 % des ressources des collectivités ...

Tous nos espoirs résident donc dans la modification des règles de répartition de la DGF, évoquée pour 2005 et la réalisation à moyen terme de nos 25 hectares de zones d’activités dans le secteur sud.

Concernant les projets d'investissements 2004 Les plus visibles seront :
• le réaménagement de la Place et du parking de la gare • les aménagements RD2/RD22 sur I' hautil.
• la réfection de différentes voies:
- rue Trousseline
- rue Pierre Currie
- sente de la Grotte
- rue des Bois
- sente des Gaisières
- carrefour Rue de Chanteloup – Moulin (COSEC)
- chemin des Glaisières
- ruelle Corneille
- zone 30 Rue du M. Gallieni (École des Hublins) . la clôture de l’espace Gaston de Chirac et du Parc aux Etoiles • l'éclairage et la pose d’une main courante pour le football et le rugby à I'Hautil • la réfection d'un court de tennis au Parc Municipal.
Un budget de 230000 euros sera consacré au renouvellement du matériel ainsi qu'à l'acquisition d'une mini-balayeuse qui permettra d'améliorer considérablement la propreté, notamment dans les petites voies inaccessibles à notre gros matériel.


Notre réseau de tout a l’égout sera largement étendu avec la Sente de la Grotte, la Sente et le Chemin des Glaisières, le Chemin des Gouilliards, la Sente des Pettes Terres, la Grande Sente des Roux, la Sente des Carrières Binet, la Rue et le Chemin de l'Echenet.

Enfin, de nombreuses études seront lancées: sécurité routière et plan de circulation, alignement des voies, programmation d'une nouvelle salle au COSEC, nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPA H), programmation d'un Atelier de Théâtre et d' une Maison de Jeunes, nouvelle école dans le secteur nord (Fontenelles), nouveau cimetière et Centre Technique Municipal (zone des Basins).

Grâce à la motivation et la compétence de nos équipes. 2004 doit être à tous points de vue une année de transition et de préparation de ce que nous pourrons réaliser sur les trois années suivantes, à moyens constants.
J’espère que les effets tant décrié de la décentralisation qui nous est promise n'aura pus pour conséquence une nouvelle ponction dans le porte-monnaie du contribuable « local ».
L'État s'y est engagé. Accordons- lui le crédit nécessaire."

Jean-Pierre HOULLEMARE paru dans triel INFO 2004

il n'a jamais été un visionnaire !!!

Hausse des Impôts locaux!!  Déjà en 2004...Edito du maire de l'époque
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Commenter cet article

mdgoetz 07/03/2015 10:35

Un chapeau explicatif serait plus que bienvenu : indispensable !! A première vue on pense qu'il s'agit de la situation d'aujourd'hui !! Prémonition ou ballon d'essai ??

TRIELDEMAIN 07/03/2015 22:43

merci, c'est juste une réponse aux articles sur le sujet qui paraissent dans la presse locale