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Publié par MMa

Projet du nouveau territoire
Projet du nouveau territoire

Sur proposition de Joël Mancel, maire de Triel sur Seine, le Conseil Municipal du 18 octobre 2014 s’est prononcé à une très forte majorité contre la carte de l’intercommunalité proposée par le Préfet de Région. 29 votes contre, une abstention, 3 pour ( le groupe Réagir pour Triel qui a justifié son vote en ne regardant que l'augmentation des impôts des différentes intercommunalités entre 2013 et 2014 sans regarder les années précédentes...)

voici le texte de la délibération:

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 prévoit l’organisation d’un schéma régional de coopération intercommunale (SRCI).

Les EPCI à fiscalité propre de grande couronne (départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val d’Oise), dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris sont amenés à atteindre à la fin de l’année 2015, le seuil démographique de 200 000 habitants.

Ce SRCI a pour objectif de construire une carte intercommunale en phase avec des territoires économiquement pertinents et garantissant la convergence des projets de territoire.

La procédure de l’élaboration du schéma régional est la suivante :

- Le projet de SRCI établi par le Préfet de région est transmis pour avis aux conseils municipaux et aux EPCI concernés. Ces derniers peuvent se prononcer dans un délai de 3 mois suivant l’envoi du projet de SRCI, soit avant fin novembre, afin que la commission régionale de coopération intercommunale puisse en débattre au mois de décembre prochain. A défaut d’avis, celui-ci est réputé favorable.

- après avoir pris connaissance des avis des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI concernés, la Commission Régionale de Coopération intercommunale (CRCI) pourra proposer des modifications du projet de schéma.

- Avant le 28 février 2015, le préfet de la région Ile-de-France arrête le SRCI.

- la création des nouveaux EPCI à fiscalité propre sera effective au 1er janvier 2016.

La communauté d’Agglomération des Deux Rives de la Seine (CA2RS) est concernée par ce dispositif.

Le Préfet de la Région d’Ile de France propose, dans son projet de schéma régional de coopération intercommunal de fusionner la CA2RS avec 5 autres EPCI, à savoir :

- la Communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines,
- la Communauté de communes des Coteaux du Vexin,
- la Communauté de communes Seine Mauldre,
- la Communauté d’agglomération Seine et Vexin,
- et la Communauté de communes Poissy-Achères-Conflans-Sainte-Honorine.

Il est ainsi projeté un EPCI regroupant 73 communes dont la population est ramenée à 405 049 habitants.


Projet de la nouvelle intercommunalité

Il est constaté :

1. Le manque de visibilité d’une réforme territoriale menée au pas de charge ;
2. Le manque de démocratie et de respect du suffrage universel ;
3. Le manque d’un projet cohérent qui réaffirme l’échelon communal comme le lieu de l’expression citoye
nne.


1. Le manque de visibilité d’une réforme menée au pas de charge :

La réforme territoriale s’inscrit dans un calendrier qui interdit toute forme de réflexion, d’anticipation, de concertation avec les principaux acteurs du territoire. Le projet de SRCI ayant été présenté le 28 août dernier, on accorde royalement 3 mois aux conseils municipaux pour donner il est vrai un simple avis …
Les EPCI actuels et naturellement futurs devant être la résultante d’un projet partagé construit autour d’un intérêt communautaire défini et accepté par tous, la méthode mise en place inaugure mal l’avenir de ces super structures.

Cette précipitation s’accompagne d’incertitude et d’instabilité : Comment penser et définir le bon périmètre de la futur intercommunalité sans connaitre l’avenir qui sera réservé aux Conseils Généraux ? Leur disparition annoncée, puis démentie pour être à nouveau amendée hypothèque toute forme de réflexion sereine sur le bon niveau de territoire. Si les conseils généraux disparaissent à court ou moyen terme, il faudra sans doute une intercommunalité large capable de reprendre la gestion (et le personnel) des politiques sociales, notamment le RSA, mais aussi la prise en charge de la dépendance, du handicap etc. … Ou au contraire, ces compétences seront transférées aux Régions, mais faudrait-il alors connaitre, notamment en Région Ile de France, l’articulation entre la métropole du Grand Paris et le CRIF ?

Il nous apparait impossible, voire dangereux, d’accepter précipitamment cette réforme dans un environnement institutionnel aussi incertain.


2.Le manque de démocratie et de respect du suffrage universel :

La première élection des élus communautaires au suffrage universel direct avait été particulièrement plébiscitée à l’occasion des dernières élections municipales.
La Loi MAPTAM passe outre le suffrage universel et les élus communautaires à peine installés devront pour une moitié d’entre eux abandonner leur mandat et pour l’autre être réélue par le conseil municipal et redevenir des élus de 2ème rang. Là encore, télescopage d’un système à l’autre sans anticipation laissant entrevoir un progrès de la démocratie pour mieux le retirer les élections passées !

Que dire également de la représentation des communes par des élus de 3ème rang au sein du pôle métropolitain. Si sa mission est bien de conduire la réflexion sur la mise en cohérence des territoires, alors faut-il penser que seuls les élus désignés par des élus eux-mêmes élus par les conseillers municipaux seront les mieux placés pour organiser les services publics de proximité…

3.Le manque d’un projet cohérent qui réaffirme l’échelon communal comme le lieu de l’expression citoyenne


Faut-il être les tenants du « grand mantois », supporter la « confluence seine aval », se revendiquer d’un OIN bis ou bien encore se reconnaitre dans un hinterland entre le Havre et Paris ?

Ces prises de position aussi pertinentes soient-elles ne feront pas l’économie d’une réflexion commune et partagée autour de 3 questions : Quelles compétences transférées ? Quel est l’intérêt communautaire qui définit le cadre et le coût de ces transferts ? Quel avenir pour les services de proximité que sont les services municipaux ?

La fiscalité et les moyens financiers affectés à un EPCI qu’il soit de 200 000 habitants ou de 400 000 n’apparaissent pas comme des éléments centraux dans le choix du territoire, mais comme une résultante qu’il faudra évaluer une fois l’intercommunalité installée.

Il nous apparait clair, que sans ce préalable, qui réaffirme sans ambigüité la compétence générale des communes, qui la reconnait comme l’échelon incontournable de la démocratie locale et garante du bon fonctionnement et du coût des services publics de proximité, il sera vain de vouloir construire une intercommunalité efficace, fédérative et économe.

VU la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014,

VU le projet de schéma régional de coopération intercommunale élaboré par le Préfet de la Région Ile de France, et présenté à la Commission Régionale de Coopération Intercommunale le 28 août 2014 (CRCI),

CONSIDERANT le manque de réflexion partagée, de cohérence, de visibilité, et de démocratie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 1 abstention (Madame Géraldine CARREAU) et 4 contre (Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT)

- DONNE un avis défavorable au projet de schéma régional de coopération intercommunale.

D'autres villes sont du même avis et rejette aussi le projet même si les raisons sont un peu différentes

MESSAGE DE JACQUES MYARD DEPUTE-MAIRE DE MAISONS-LAFFITTE


COMMUNIQUE : rejet de la carte de l’intercommunalité par le Conseil Municipal de Maisons-Laffitte


Sur proposition de Jacques Myard, Maire de Maisons-Laffitte, Député des Yvelines, le Conseil Municipal s’est prononcé à une très forte majorité contre la carte de l’intercommunalité proposée par le Préfet de Région. 32 votes contre , 3 pour ( le groupe socialiste )

En effet, les propositions gouvernementales s’inscrivent dans une démarche technocratique totalement artificielle : La carte oblige Maisons-Laffitte à entrer dans une intercommunalité de 350 000 personnes sans aucune affectio societatis entre les 19 communes.

Quelles sont les affectio societatis et potentialités de coopération intercommunale entre Chambourcy et Maisons-Laffitte ? Entre l’Etang-la-Ville et Maisons-Laffitte ? Entre Bezons et Maisons-Laffitte ? Il n'y en a aucune !!!!!

La Loi Valls qui oblige à des intercommunalités de 200 000 habitants est tout simplement une déstructuration, le produit des utopies de la Direction générale des collectivités locales du Ministère de l'Intérieur.

Elle va aboutir à déstructurer l’administration communale pendant au moins vingt ans.

Elle va accroître les dépenses et le contribuable, tirel
ire cochon, continuera de payer.

Elle va rompre le lien entre les citoyens et l’administration communale en détruisant la proximité, et ce d’autant plus que les conseils de ces intercommunalités artificielles seront élues, dans l’état actuel de la loi, au suffrage universel en 2020, si la loi reste en l'état .

C’est une faute impardonnable de déstabilisation de l’administration territoriale qui ne résout pas la question légitime du millefeuille territorial et va inéluctablement fortement accroître la dépense publique !

Ajoutons à cela la création des mastodontes régionales qui vont balkaniser l’unité nationale et accroître, sous la houlette des roitelets et hobereaux locaux heureux d'exister , la dépense publique !!!!

Ce gouvernement gagne le grand prix de la gabegie administrative et politique.

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